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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Directeur de la publication :
Alexis GERMOND et Jérôme BRETAUDEAU
Siège social: 8 rue aunillon, 49600 Beaupréau-en-Mauges
Téléphone: 06 73 12 35 31
Adresse mail: contact@gardenalu.fr

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gardenalu.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION DU SITE

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ARTICLE 6 – CONTACT

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