Quelles sont les démarches administratives pour installer une pergola ?
Vous souhaitez installer une pergola sur votre propriété ? Il est donc nécessaire que vous soyez au courant des possibles formalités administratives liées à cette démarche. Pas de panique, Garden Alu, spécialiste de la création et l’installation de pergolas sur mesure, vous explique comment ça marche.
Vérification des réglementations locales
Lors de l’installation d’une pergola, il est essentiel de procéder à la vérification des réglementations locales. En effet, les codes du bâtiment et les règles d’urbanisme peuvent varier d’une municipalité à une autre et ne pas les respecter peut entraîner des problèmes juridiques et des amendes.
En comprenant les exigences spécifiques, notamment en termes de taille, d’emplacement et de démarches administratives, en tant que futurs propriétaires de pergola, vous pouvez éviter les retards dans le processus d’installation et vous assurer que le projet se déroule sans accroc.
Les autorisations d’urbanisme dépendent de votre lieu d’habitation, il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre mairie afin d’en savoir plus sur les réglementations en vigueur au sein de votre commune. La conformité aux règlements garantit une installation réussie et en toute légalité de votre pergola.
Les démarches administratives selon la taille de votre pergola
Pour installer une pergola dans votre espace extérieur, il est parfois nécessaire de disposer d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire ou une déclaration de travaux). Les démarches administratives à fournir pour l’installation ou la construction d’une pergola dépendent essentiellement de la surface et de l’emprise au sol de la structure.
Pour calculer l’emprise au sol de votre pergola, il vous suffit de multiplier la longueur de la pergola avec les poteaux (corresponds à l’avancée totale de la pergola) par la largeur de la pergola.
À noter également que des formalités administratives ne sont requises que pour les pergolas qui ne se démontent pas et qui vont être implantées sur une propriété durant de nombreuses années. Les installations temporaires ne nécessitent pas d’autorisation.
Chez Garden Alu, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d’installation de pergola, du calcul de l’emprise au sol à la livraison des travaux. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour échanger sur votre projet.
5 m2 ou moins
Entre 5 m2 et 20 m2
Plus de 20 m2
Les exceptions
Les démarches administratives énumérées ci-dessus représentent les cas généraux, cependant dans certaines situations de formalités sont nécessaires :
- Si vous souhaitez installer une pergola adossée à votre propriété, inférieur à 20m2 mais augmentant la superficie de votre maison à plus de 150 m2, alors vous devrez fournir un permis de construire.
- Si votre habitation se trouve dans la zone urbaine d’une commune qui dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), alors le seuil des 20 m2 est étendu à 40 m2.
- Pour les propriétés inscrites au patrimoine français, c’est-à-dire les maisons ou appartements classés aux Bâtiments de France, votre projet de pergola doit être validé auprès d’un architecte des bâtiments de France avant l’installation de votre structure.
Pour plus d’informations sur l’installation de pergola, contactez nos équipes Garden Alu. Nous serons revis de répondre à vos questions et d’étudier votre projet afin de vous proposer une pergola en aluminium adapté à vos besoins et vos envies.
